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Mathieu Marier-Tassé, ing. Mathieu Marier-Tassé, ing.

Ce que vous devez savoir sur les nouvelles réglementations en copropriété au Québec

Le projet de loi 16 propose des changements importants pour la gestion des copropriétés au Québec. Cet article vous informe sur les nouvelles obligations, comme l’introduction d’un carnet d’entretien obligatoire, l’étude du fonds de prévoyance à réaliser tous les 5 ans, et des règles renforcées de transparence lors de la vente d’une unité. Vous découvrirez également le délai de 3 ans accordé aux syndicats pour se conformer une fois le règlement en vigueur.

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Connaissez-vous la différence entre l’étude du fonds de prévoyance et le plan de gestion de l’actif ?

Deux éléments clés dans la gestion d’une copropriété sont le plan de gestion de l’actif et l’étude du fonds de prévoyance. Bien qu'ils soient parfois confondus, ces deux outils ont des objectifs et des fonctions distinctes, mais complémentaires. Cet article vise à clarifier ces différences et à expliquer leur importance pour les copropriétaires.

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Tout ce que vous devez savoir sur le carnet d'entretien

Le carnet d'entretien en copropriété est une composante essentielle pour assurer la bonne gestion et la pérennité de sa copropriété. Au Québec, la Loi 16 viendra encadrer la mise en place et la gestion de ces carnets. Dans cet article, nous explorerons ce qu'est un carnet d'entretien, son contenu, son importance, et plus encore!

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L'importance de l'étude de fonds de prévoyance

Une des mesures phares introduites par la loi 16 sera l'obligation pour les syndicats de copropriété de réaliser une étude de fonds de prévoyance. Cette étude, essentielle à la pérennité financière des copropriétés, mérite une attention particulière.

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La loi 16 entrera bientôt en vigueur, et…?

Dans le domaine de la copropriété, plusieurs parlent de la loi 16 (Borée services professionnels inclus!); La loi est-elle entrée en vigueur? De quoi parle-t-elle? Quels seront les impacts sur ma copropriété? Ce sont toutes de bonnes questions que nous tenterons de répondre dans cet article!

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