CARNET D’ENTRETIEN
des copropriétés au Québec
Le carnet d’entretien de l’immeuble est une exigence de la Loi 16.
Ce journal de bord regroupe l’historique des travaux, le suivi des inspections et les contrats d’entretien et maintenance.
Ainsi, il sert à la gestion proactive et la maintenance préventive en assurant le bon état des parties communes.
POURQUOI NOUS CONFIER LA PRÉPARATION DU CARNET D’ENTRETIEN DE VOTRE « CONDO »
Parce que nous faisons votre étude du fonds de prévoyance. Ceci inclut le carnet d’entretien.
Nos carnets d’entretien sont des outils numériques sous la forme de tableurs personnalisables.
Ainsi, vous pouvez les conserver avec le registre de votre copropriété et les mettre à jour avant notre mise à jour quinquennale (tous les 5 ans). À l’exception des bâtiments résidentiels de maximum 8 unités et 2 étages, qui ont une mise à jour tous les 10 ans.
Parce que notre formule vous permet d’obtenir de l’aide immédiate pour vous conformer à la Loi 16.
De plus, nous vous fournissons les outils nécessaires pour entretenir notre travail par vous-même.
Seuls les professionnels du bâtiment peuvent préparer le carnet d’entretien.
Nos carnets sont en conformité avec les exigences de la Loi 16 et les recommandations du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
Afin d’assurer un suivi rigoureux et cohérent, la portée du carnet d’entretien est normalement de 5 ans.
CARNETS D’ENTRETIEN
POUR PETITES COPROPRIÉTÉS
L’expérience nous a démontré un besoin de coaching pour mettre en place les bonnes pratiques.
Pour aider les petites copropriétés à se conformer aux différentes exigences, nous proposons également l’inspection et mise à jour des travaux listés au carnet. Et ce, à des tarifs compétitifs.
Entre autres, nous proposons des tarifs de groupe pour les bâtiments identiques situés dans le même quartier.
QUESTIONS FRÉQUENTES
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Le carnet d’entretien est devenu obligatoire avec la Loi 16.
Il a pour but de mieux encadrer l’entretien des copropriétés au Québec.
Il permet de planifier les travaux, de suivre leur évolution et d’éviter les mauvaises surprises financières.
Source : LeReflet
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Le carnet d’entretien doit inclure tout ce qui est nécessaire pour fournir un historique complet de la copropriété.
Les tâches à entreprendre, les travaux réalisés, les responsables et les dates d’exécution.
Les contrats d’entretien et maintenance ainsi que les garanties légales.
Un calendrier d’entretien des travaux effectués et à prévoir.
Les procédures d’entretien des composantes, avec les normes d’efficacité et les initiatives pour prolonger leur durée de vie.
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Nous irons sur les lieux observer les composants.
Puis, nous recueillons les informations nécessaires pour préparer votre carnet d’entretien.
Ce que vous ferez : rassemblez les documents suivants.
Déclaration de copropriété, servitudes et amendements
Plans et devis (construction et rénovation)
Historique des travaux réalisés et factures correspondantes
Soumissions pour les travaux à venir
Expertises pertinentes (Loi 141, Loi 122, inspections, etc.)
Valeur de l’immeuble et de reconstruction
Contrats d’entretien et maintenance actuels
Garantie légale sur les équipements ou travaux récents
Calendrier d’entretien préventif
Procédures d’entretien des composantes avec les normes à respecter
Année de construction
Nombre d’unités
Cotisation annuelle au fonds de prévoyance et somme accumulée
Ce que nous ferons :
Nous ferons l’inventaire des composantes de votre immeuble.
Nous vous remettrons un carnet d’entretien au format tableur personnalisable.
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Nous vous recommandons de mettre en place un carnet d’entretien dès que possible après la construction d'un immeuble.
Cet idéal favorise que les copropriétaires adoptent immédiatement les bonnes pratiques et respectent les règles de gouvernance.
De plus, avoir un carnet d’entretien facilite la gestion des réparations planifiées.
Cela permet également de bien faire vieillir un investissement immobilier.
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Nous nous attendons à ce que le carnet d’entretien soit exigé dans un délai de 3 ans à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi 16.
Il devrait ensuite faire l’objet d’une mise à jour tous les 5 ou 10 ans, selon le type de bâtiment.
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Vous devriez avoir de la facilité à obtenir votre carnet d’entretien.
Il doit être accessible et partagé avec tous ceux qui pourraient vouloir le consulter. C’est-à-dire les autres copropriétaires, les experts conseil et les institutions.
Votre carnet pourrait être au format papier, numérique hébergé sur Google Drive ou Microsoft OneDrive, ou bien au format logiciel.
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D’abord, un carnet d’entretien comprend la documentation technique et un calendrier d’entretien.
Il est remis avec l’étude du fonds de prévoyance.
Ensuite, le prix varie en fonction du nombre d'unités et des frais de gestion. Par exemple, pour les petits immeubles de 20 unités ou moins, le coût devrait se situer autour de 2 500 $.
Cependant, nous pouvons préparer uniquement le carnet.
Le tarif sera ajusté en fonction de la taille de l’immeuble, les contrats d’entretien et de maintenance nécessaire.
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