ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE
des copropriétés au Québec

L’étude du fonds de prévoyance est une exigence de la Loi 16. Elle a pour but de favoriser la bonne gestion des copropriétés au Québec.

Cette évaluation détermine le budget prévisionnel pour l’entretien préventif : les réparations majeures et le remplacement des parties communes.

Ainsi, elle permet d’éviter les cotisations spéciales.


POURQUOI NOUS CONFIER L’ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE VOTRE « CONDO »

Nos études sont complètes et concises. Donc, elles sont faciles à comprendre et à présenter à votre syndicat des copropriétaires.

Nous avons des connaissances approfondies en bâtiment, évaluation des coûts et projections financières. Donc, vous êtes entre bonnes mains.

Vous recevrez un tableur personnalisable. Ainsi, vous pourrez tenir à jour l’évaluation et réduire vos frais de révision dans 5 ans.

Seuls les experts compétents en gestion immobilière, en ingénierie ou en finances peuvent réaliser l’étude du fonds de prévoyance.

Par souci d’uniformité et de rigueur, nos études du fonds de prévoyance sont alignées sur les exigences de la loi sur la copropriété et les recommandations du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

SPÉCIALISATION

EN PETITES COPROPRIÉTÉS

Nous travaillons beaucoup avec les petites copropriétés.

Nous aidons les administrateurs à mettre en place les bonnes pratiques en gestion et administration immobilière. Nous leur offrons du coaching, et ce, à des tarifs compétitifs.

Entre autres, nous proposons des tarifs de groupe pour les bâtiments identiques situés dans le même quartier.

Découvrir la section administrateurs

QUESTIONS FRÉQUENTES

  • L’étude du fonds de prévoyance est inscrite dans le Code civil du Québec depuis 1994 (article 1071).

    Par contre, elle devient obligatoire avec la Loi 16 en raison d’un sous-financement fréquent des copropriétés.

    Sources

  • Selon le RGCQ, l’étude du fonds de prévoyance doit couvrir 25 ans. Cela favorise une planification réaliste et équitable entre les générations.

    Certaines dépenses majeures peuvent toutefois avoir besoin d’un plan de financement de plus de 25 ans. Néanmoins, ce plan ne devrait pas dépasser 60 ans. 

    Les experts de Borée réalisent des études dans un horizon de 25 ans.

    Exemple

    Le toit d’une petite copropriété de 6 unités doit être remplacé dans 25 ans.

    Pour garantir l'équité entre générations, chaque propriétaire contribue à 1/25e du coût de remplacement chaque année.

    Donc, si un des propriétaires vend après 15 ans, ce dernier aura financé 60 % du coût du toit. Le nouveau propriétaire contribuera donc à 40 %. 

    Cette approche, recommandée par le RGCQ, assure une répartition juste des coûts. Sans imposer de cotisations soudaines ou excessives.

  • Nous irons sur les lieux afin de recenser les composants de l’immeuble et les documents à analyser.

    Puis, nous évaluerons les coûts afin de produire un plan financier sur 25 ans.

    Ce que vous ferez : 

    • Vous déterminerez avec nous un moment pour effectuer la visite de votre immeuble. 

    • Vous nous transmettrez les documents nécessaires à travers notre portail sécurisé. 

    Ce que nous ferons : 

    • Nous vous remettrons un carnet d’entretien, inclus avec nos études du fonds de prévoyance. 

    • Nous ferons vos projections financières, qui déterminent vos cotisations annuelles.

    • Nous vous fournirons un plan de financement pluriannuel (PFP) pour vous assurer que les cotisations couvrent bien les dépenses prévues.

      Bref, nous estimerons la durée de vie et les coûts de remplacement ou de réparation des composants.

      Puis, nous vous proposerons différents scénarios de cotisations afin de garantir les fonds nécessaires aux travaux importants.

  • Voici la liste des documents et informations que nous vous demanderons.

    • Déclaration de copropriété, servitudes et amendements

    • Plans et devis

    • Historique des travaux et factures

    • Soumissions (travaux à venir)

    • Expertises (Loi 141, Loi 122, inspections, etc.)

    • États financiers

    • Plans cadastraux

    • Nom du syndicat et adresse de copropriété au REQ

    • Année de construction

    • Nombre d’unités

    • Nombre de stationnement intérieur et extérieur

    • Cotisation annuelle et somme accumulée au fonds de prévoyance

    • Valeurs de l’immeuble et de reconstruction

    Vous n’avez pas tous ces documents? Pas de problème. Seule la déclaration de copropriété est obligatoire.

  • Dans la majorité des cas, nos études du fonds de prévoyance sont livrées en 90 jours ou moins après la visite des lieux.

  • Oui. Il nous fera plaisir de vous accompagner devant votre conseil d’administration.

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