VALEUR DE RECONSTRUCTION
des copropriétés au Québec
L’évaluation de la valeur de reconstruction est une exigence de la Loi 141. Elle permet de déterminer le coût total estimé pour reconstruire un bâtiment à l’identique en cas de sinistre total. La somme évaluée correspond également au montant de l’assurance à souscrire.
POURQUOI NOUS CONFIER L’ÉVALUATION DE LA VALEUR DE RECONSTRUCTION DE VOTRE IMMEUBLE
En choisissant de réaliser votre évaluation de la valeur de reconstruction avec nous, vous vous assurez d'être couvert à une juste valeur grâce à nos évaluateurs agréés expérimentés et membres de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec (OEAQ).
Nos évaluations sont réalisées par des évaluateurs agréés expérimentés, conformes aux exigences de la Loi 141.
Nous avons une expertise en copropriété qui vous garantit un suivi complet avant, pendant et après la remise de nos évaluations.
Toutes vos études sont interconnectées pour vous offrir des solutions intégrées, complètes et efficaces.
Une description précise des parties privatives est établie et remise au syndicat de copropriété en cas de besoin.
QUESTIONS FRÉQUENTES
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L’évaluation de la valeur de reconstruction est très importante pour deux principales raisons :
Assurer une couverture d'assurance adéquate.
Respecter les obligations légales en vigueur.
De manière plus précise, cette évaluation permet aux compagnies d'assurance de déterminer les franchises appropriées et aux copropriétés de constituer un fonds d'auto assurance pour couvrir la franchise la plus élevée en cas de sinistre. En ayant recours à ce fonds, les copropriétaires évitent de puiser dans le fonds de prévoyance, ce qui contribue à une meilleure gestion financière de la copropriété.
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e syndicat dispose d'un délai maximal de deux ans pour le remboursement du fonds d’auto assurance en cas de nécessité, selon le montant retiré :
Si moins de la moitié a été retirée, le délai est d'un an.
Si plus de la moitié a été retirée, le délai est de deux ans.
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Non, la loi ne concerne que les copropriétés divises
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La loi exige qu'une évaluation de la valeur de reconstruction soit effectuée au moins une fois tous les cinq ans par un évaluateur agréé.
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Ils sont couverts uniquement s'ils ont été inclus dans la description des parties privatives (unité de référence) de l’immeuble. Autrement, vous devrez souscrire à une assurance copropriétaire pour couvrir les améliorations apportées à votre copropriété.
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