Pourquoi se conformer immédiatement à la Loi 16 : ne pas attendre, c’est gagner !
La Loi 16 représente une révolution dans la gestion des copropriétés au Québec. Son objectif : assurer une meilleure transparence, une saine gestion financière et une pérennité accrue des immeubles. Si les exigences liées aux études du fonds de prévoyance et aux carnets d'entretien peuvent sembler contraignantes au premier abord, se conformer dès aujourd'hui présente des avantages indéniables pour votre copropriété. Voici pourquoi, en tant que gestionnaire ou administrateur, vous avez tout intérêt à anticiper ces changements.
1. Réduire les coûts à long terme en protégeant votre actif immobilier
Les nouvelles exigences de la Loi 16 obligeront les copropriétés à réaliser une étude du fonds de prévoyance et à tenir un carnet d'entretien. En vous y prenant d’avance, vous identifiez clairement les interventions nécessaires avant qu'elles ne deviennent coûteuses et urgentes. Une inspection régulière permet notamment d'éviter de mauvaises surprises qui peuvent rapidement engendrer des dégâts majeurs et coûteux. Par exemple, une toiture inspectée régulièrement et entretenue à temps peut durer plusieurs années de plus qu’une toiture négligée, évitant ainsi les dépenses imprévues qui surpasseraient largement le coût d'une simple inspection et d’un entretien préventif.
Cette approche proactive permet également d'éviter les augmentations soudaines des cotisations, souvent mal accueillies par les copropriétaires.
Dans le dernier numéro de la revue Condoliaison (p.28 VOL. 25, N° 3 | HIVER 2024), M. Jan Towarnicki, figure bien connu du secteur de la gestion immobilière et de la copropriété, affirme :
« Chaque dollar investi en prévention permet d’économiser jusqu’à sept dollars en réparations. C’est non seulement payant, mais essentiel pour préserver la valeur des actifs des copropriétaires. »
Borée services professionnels partage pleinement cette vision : mieux vaut prévenir que guérir, car guérir coûte toujours beaucoup plus cher.
2. Améliorer la satisfaction des copropriétaires et valoriser votre immeuble
Une gestion transparente et anticipée crée un climat de confiance. En adoptant immédiatement les recommandations de la Loi 16, vous démontrez aux copropriétaires votre sérieux et votre volonté d’assurer une gestion saine et responsable. Cela renforce la confiance des copropriétaires dans la gestion de l'immeuble, améliore la réputation de la copropriété, et peut même augmenter la valeur des unités sur le marché immobilier. Une copropriété bien gérée est plus attrayante sur le marché immobilier.
Borée constate de plus en plus que certaines grandes banques exigent désormais de consulter l’étude du fonds de prévoyance ainsi que le carnet d'entretien avant d'accorder une autorisation de financement.
3. Éviter les litiges grâce à la conformité anticipée
Ne pas se conformer aux exigences de la Loi 16 peut entraîner des litiges juridiques qui pourraient coûter cher à votre copropriété. En prenant des mesures immédiates pour se conformer, vous protégez non seulement les finances de la copropriété, mais aussi votre propre réputation en tant qu’administrateur ou gestionnaire. La mise en conformité est donc une assurance contre les risques juridiques et un moyen d'assurer la tranquillité d'esprit pour tous les copropriétaires.
4. Bénéficier dès maintenant des ressources et expertises disponibles
De nombreux ordres professionnels et organisations (RGCQ, ASCQ, etc.) offrent déjà des ressources pour aider les syndicats de copropriété à se conformer aux futures exigences de la Loi 16. En commençant maintenant, vous pouvez bénéficier de formations, de guides pratiques et de l'expertise de professionnels pour préparer votre copropriété à ces changements. Agir tôt vous donne un avantage sur les autres syndicats qui pourraient être pris au dépourvu lorsque les délais de conformité arriveront à échéance.
Lorsque toutes les copropriétés voudront se conformer simultanément à l’approche des échéances, la demande pour les études du fonds de prévoyance et les carnets d'entretien augmentera fortement. Comme pour tout marché, une hausse significative de la demande entraîne des augmentations de tarifs et des délais d'attente accrus.
Nous observons déjà une augmentation des demandes. Réservez vos études dès aujourd'hui afin d'éviter les tarifs majorés de demain.
Conclusion
Même si le projet de règlement n’est pas encore officiellement en vigueur, agir dès maintenant pour se conformer à la Loi 16 est une décision judicieuse pour tout administrateur ou gestionnaire de copropriété. Cela permet non seulement de réduire les coûts et d'améliorer la gestion, mais aussi de garantir la satisfaction des copropriétaires et de protéger la valeur de l’immeuble. Ne laissez pas les obligations légales vous prendre au dépourvu.
Mathieu Marier-Tassé, ing.
Co-fondateur
Ingénieur en construction et en ingénierie financière, j’accompagne les copropriétés pour assurer la pérennité de leurs actifs au Québec.
