Le projet de loi 16 propose des changements importants pour la gestion des copropriétés au Québec. Cet article vous informe sur les nouvelles obligations, comme l’introduction d’un carnet d’entretien obligatoire, l’étude du fonds de prévoyance à réaliser tous les 5 ans, et des règles renforcées de transparence lors de la vente d’une unité. Vous découvrirez également le délai de 3 ans accordé aux syndicats pour se conformer une fois le règlement en vigueur.

Dans le domaine de la copropriété, plusieurs parlent de la loi 16 (Borée services professionnels inclus!); La loi est-elle entrée en vigueur? De quoi parle-t-elle? Quels seront les impacts sur ma copropriété? Ce sont toutes de bonnes questions que nous tenterons de répondre dans cet article!