Modèle gratuit de répartition des charges à télécharger

Au Québec, la répartition des charges en copropriété est principalement déterminée par la quote-part de chaque fraction, comme le prévoit l’article 1064 du Code civil du Québec.

Chaque copropriétaire contribue donc aux charges communes en fonction de la valeur relative de son unité. Toutefois, certaines dépenses liées aux parties communes à usage restreint (PCUR) peuvent être réparties uniquement entre les copropriétaires qui en ont l’usage exclusif.

Les charges communes générales concernent l’ensemble de l’immeuble et sont payées par tous les copropriétaires selon leur quote-part.

Les charges communes particulières concernent seulement certains copropriétaires, notamment lorsque les dépenses sont liées à des parties communes à usage restreint, comme les balcons, terrasses ou stationnements.

La quote-part représente la proportion de propriété de chaque unité dans les parties communes de l’immeuble.

Elle est déterminée lors de la création de la copropriété et sert notamment à calculer :

• la contribution aux charges communes

• les droits de vote en assemblée

• la participation aux fonds de la copropriété

La méthode de calcul de la quote-part est normalement indiquée dans la déclaration de copropriété.

Une clé de répartition est une méthode utilisée pour répartir certaines dépenses de manière plus équitable entre les copropriétaires concernés.

Elle est souvent utilisée lorsque les dépenses sont liées à des parties communes à usage restreint, par exemple :

• entretien des balcons

• entretien des stationnements

• remplacement de terrasses sur toiture

Dans ces situations, seuls les copropriétaires bénéficiant de l’usage exclusif participent aux coûts.

La méthode de répartition des charges est définie dans la déclaration de copropriété, qui est le document juridique fondamental de l’immeuble.

On y retrouve notamment :

• la définition des parties communes et des parties privatives

• les quotes-parts de chaque fraction

• les règles concernant les parties communes à usage restreint

Un outil de répartition des charges permet de :

• structurer les dépenses de la copropriété

• appliquer correctement les quotes-parts et clés de répartition

• visualiser la contribution de chaque copropriétaire

• éviter les erreurs dans la gestion budgétaire.

Il facilite aussi la compréhension des règles financières pour les administrateurs et gestionnaires de copropriété.

Non. Cet outil vise à faciliter la compréhension et l’application des principes de base.

Toutefois, la déclaration de copropriété demeure le document juridique déterminant et certaines situations peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel spécialisé, comme un avocat, notaire ou CPA.

Non, pas nécessairement.

Certaines déclarations de copropriété précisent que la clé de répartition s’applique lorsque le calcul est possible et significativement utile.

Par exemple, dans une copropriété de 12 unités où chaque copropriétaire possède un stationnement, une clé de répartition pour le remplacement des stationnements ne serait pas significativement utile puisque chaque copropriétaire possède le même droit d’usage. La dépense peut alors être répartie également entre eux.

La clé de répartition devient surtout pertinente lorsque l’usage ou les avantages diffèrent entre les copropriétaires.