CONDITIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Borée services professionnels inc., faisant affaire sous le nom de Borée (« l'entreprise », « nous », « notre », « nos »), une entreprise enregistrée au Canada au 1098 Rue de St Jovite CP 4605, Mont-Tremblant J8E 1A1.

Nous exploitons le site Web https://boreesp.ca (le « site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient à ces conditions légales (les « conditions légales ») (collectivement, les « services »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au (+1) 819 421-0665, par courriel à info@boreesp.ca, ou par la poste au 1098 Rue de St Jovite CP 4605, Mont-Tremblant J8E 1A1, Canada.

Ces conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et Borée services professionnels inc., concernant votre accès et votre utilisation des services. Vous acceptez qu'en accédant aux services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT LEUR UTILISATION.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces conditions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez assujetti et serez réputé avoir été informé et avoir accepté les changements dans toute condition légale révisée par votre utilisation continue des services après la date à laquelle ces conditions légales révisées sont publiées.

Les services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS
SITES WEB ET CONTENU TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
LOI APPLICABLE
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
CORRECTIONS
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DE L'UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
NOUS JOINDRE

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux services à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques dans les services (collectivement, le « contenu »), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce (et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et les traités dans le monde entier.

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l'intermédiaire des services « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve de votre conformité à ces conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux services; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu auquel vous avez correctement obtenu l'accès,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos conditions légales, aucune partie des services et aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire toute utilisation des services, du contenu ou des marques autre que celle indiquée dans cette section ou ailleurs dans nos conditions légales, veuillez adresser votre demande à : info@boreesp.ca. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des services, du contenu ou des marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation importante de nos conditions légales et votre droit d'utiliser nos services sera immédiatement résilié.

Vos soumissions et contributions

Veuillez consulter cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » attentivement avant d'utiliser nos services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu par l'intermédiaire des services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, rétroaction ou autre information sur les services (« soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette soumission. Vous acceptez que nous serons propriétaires de cette soumission et que nous aurons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légitime, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Contributions : Les services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogues, des tableaux de messages, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou par l'intermédiaire des services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, de la vidéo, de l'audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des renseignements personnels ou d'autres matériaux (« contributions »). Toute soumission qui est publiée publiquement sera également traitée comme une contribution.

Vous comprenez que les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des services et éventuellement par l'intermédiaire de sites Web tiers.

Lorsque vous publiez des contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques de commerce et de vos logos) : En publiant des contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d'autres œuvres vos contributions, et pour concéder en sous-licence les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se produire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des soumissions et/ou en publiant des contributions par l'intermédiaire de toute partie des services ou en rendant les contributions accessibles par l'intermédiaire des services en liant votre compte par l'intermédiaire des services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n'enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ou ne transmettrez pas par l'intermédiaire des services toute soumission ni ne publierez de contribution qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur cette soumission et/ou contribution;
garantissez que cette soumission et/ou ces contributions sont originales de vous ou que vous avez les droits et les licences nécessaires pour soumettre ces soumissions et/ou contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos soumissions et/ou contributions; et
garantissez et déclarez que vos soumissions et/ou contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et/ou contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute contribution à tout moment sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous considérons ces contributions nuisibles ou en violation de ces conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Atteinte aux droits d'auteur

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces conditions légales; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez; (3) vous n'accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autrement; (4) vous n'utiliserez pas les services à des fins illégales ou non autorisées; et (5) votre utilisation des services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services (ou toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux services ou les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les services à disposition. Les services ne peuvent pas être utilisés en lien avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur des services, vous acceptez de ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation des services et/ou du contenu qui y est contenu.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux services.
Utiliser toute information obtenue des services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
Utiliser les services d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
Effectuer un cadrage non autorisé ou créer des liens vers les services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres matériaux, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le pollupostage (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des services par toute partie ou modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des services.
Effectuer toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans limitation, des formats d'échange graphique clairs (« gifs »), des pixels 1×1, des bogues Web, des témoins ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « mcps »).
Interférer avec, perturber ou créer un fardeau indu sur les services ou les réseaux ou services connectés aux services.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des services à vous.
Tenter de contourner toute mesure des services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux services, ou à toute partie des services.
Copier ou adapter les logiciels des services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Sauf autorisation de la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'un des logiciels constituant ou faisant partie des services.
Sauf si cela peut être le résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les services.
Faire toute utilisation non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses courriel d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les services dans le cadre de tout effort pour concurrencer avec nous ou utiliser autrement les services et/ou le contenu à des fins de génération de revenus ou d'entreprise commerciale.
Utiliser les services pour annoncer ou offrir de vendre des biens et services.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogues, des tableaux de messages, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir l'opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, de la vidéo, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des renseignements personnels ou d'autres matériaux (collectivement, « contributions »). Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des services et par l'intermédiaire de sites Web tiers. À ce titre, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous avez les licences, droits, consentements, décharges et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, les services et les autres utilisateurs des services à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par les services et ces conditions légales.
Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable individuelle dans vos contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable individuelle pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par les services et ces conditions légales.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des systèmes pyramidaux, des lettres en chaîne, du pollupostage, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de personne.
Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tiers.
Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
Vos contributions ne violent pas ou ne renvoient pas à du matériel qui viole toute disposition de ces conditions légales, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des services en violation de ce qui précède viole ces conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos contributions sur toute partie des services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à nous un droit et une licence illimités, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d'autres œuvres ces contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence s'appliquera à toute forme, média ou technologie maintenant connue ou développée ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement affirmés dans vos contributions.

Nous n'affirmons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations dans vos contributions fournies par vous dans toute zone sur les services. Vous êtes seul responsable de vos contributions aux services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, expurger ou autrement modifier toute contribution; (2) de recatégoriser toute contribution pour les placer dans des emplacements plus appropriés sur les services; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

7. LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous fournir des zones sur les services pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d'un avis, vous devez vous conformer aux critères suivants : (1) vous devriez avoir une expérience de première main avec la personne/entité examinée; (2) vos avis ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants, ou un langage abusif, raciste, offensant ou haineux; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le handicap; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à une activité illégale; (5) vous ne devriez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs; (6) vous ne devriez pas tirer de conclusions quant à la légalité d'une conduite; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d'autres à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu'un considère les avis répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les opinions de nos sociétés affiliées ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à l'avis.

8. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le site) des liens vers d'autres sites Web (« sites Web tiers ») ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des conceptions, de la musique, du son, de la vidéo, des informations, des applications, des logiciels et d'autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« contenu tiers »). Ces sites Web tiers et ce contenu tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés par nous pour l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accédés par l'intermédiaire des services ou du contenu tiers publié sur, disponible par ou installé à partir des services, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. L'inclusion, le lien ou la permission d'utilisation ou d'installation de tout site Web tiers ou de tout contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre appui. Si vous décidez de quitter les services et d'accéder aux sites Web tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez être conscient que ces conditions légales ne régissent plus. Vous devriez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des services. Tous les achats que vous effectuez par l'intermédiaire de sites Web tiers se feront par l'intermédiaire d'autres sites Web et d'autres entreprises, et nous ne prenons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers applicable. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services offerts sur les sites Web tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous dégagerez de toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou tout préjudice causé à vous lié à ou résultant de toute façon de tout contenu tiers ou de tout contact avec des sites Web tiers.

CONDITIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Vous pouvez nous joindre par téléphone au (+1) 819 421-0665, par courriel à info@boreesp.ca, ou par la poste au 1098 Rue de St Jovite CP 4605, Mont-Tremblant J8E 1A1, Canada.

Les services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS
SITES WEB ET CONTENU TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
LOI APPLICABLE
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
CORRECTIONS
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DE L'UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
NOUS JOINDRE

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l'intermédiaire des services « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

accéder aux services; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu auquel vous avez correctement obtenu l'accès,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation importante de nos conditions légales et votre droit d'utiliser nos services sera immédiatement résilié.

Vos soumissions et contributions

Vous comprenez que les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des services et éventuellement par l'intermédiaire de sites Web tiers.

confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n'enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ou ne transmettrez pas par l'intermédiaire des services toute soumission ni ne publierez de contribution qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur cette soumission et/ou contribution;
garantissez que cette soumission et/ou ces contributions sont originales de vous ou que vous avez les droits et les licences nécessaires pour soumettre ces soumissions et/ou contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos soumissions et/ou contributions; et
garantissez et déclarez que vos soumissions et/ou contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Atteinte aux droits d'auteur

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4. ACTIVITÉS INTERDITES

En tant qu'utilisateur des services, vous acceptez de ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation des services et/ou du contenu qui y est contenu.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux services.
Utiliser toute information obtenue des services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
Utiliser les services d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
Effectuer un cadrage non autorisé ou créer des liens vers les services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres matériaux, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le pollupostage (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des services par toute partie ou modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des services.
Effectuer toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu.
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans limitation, des formats d'échange graphique clairs (« gifs »), des pixels 1×1, des bogues Web, des témoins ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « mcps »).
Interférer avec, perturber ou créer un fardeau indu sur les services ou les réseaux ou services connectés aux services.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des services à vous.
Tenter de contourner toute mesure des services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux services, ou à toute partie des services.
Copier ou adapter les logiciels des services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Sauf autorisation de la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'un des logiciels constituant ou faisant partie des services.
Sauf si cela peut être le résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les services.
Faire toute utilisation non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses courriel d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les services dans le cadre de tout effort pour concurrencer avec nous ou utiliser autrement les services et/ou le contenu à des fins de génération de revenus ou d'entreprise commerciale.
Utiliser les services pour annoncer ou offrir de vendre des biens et services.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous avez les licences, droits, consentements, décharges et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, les services et les autres utilisateurs des services à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par les services et ces conditions légales.
Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable individuelle dans vos contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable individuelle pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par les services et ces conditions légales.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des systèmes pyramidaux, des lettres en chaîne, du pollupostage, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de personne.
Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tiers.
Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
Vos contributions ne violent pas ou ne renvoient pas à du matériel qui viole toute disposition de ces conditions légales, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des services en violation de ce qui précède viole ces conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

7. LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS

8. SITES WEB ET CONTENU TIERS

9. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les services pour les violations de ces conditions légales; (2) prendre des mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces conditions légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible sur le plan technologique) l'une de vos contributions ou toute partie de celle-ci; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, supprimer des services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont de quelque manière que ce soit encombrants pour nos systèmes; et (5) gérer autrement les services d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des services.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://en.boreesp.ca/privacy-policy. En utilisant les services, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans ces conditions légales. Veuillez noter que les services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux services à partir de toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors par votre utilisation continue des services, vous transférez vos données aux États-Unis, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

11. ATTEINTES AUX DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que tout matériel disponible sur ou par l'intermédiaire des services porte atteinte à tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « notification »). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel visé dans la notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des fausses déclarations importantes dans une notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les services porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez envisager de contacter d'abord un avocat.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions légales resteront en vigueur pendant que vous utilisez les services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous pouvez agir au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, la poursuite de recours civils, criminels et injonctifs.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, de modifier ou de supprimer le contenu des services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.

Nous ne pouvons garantir que les services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée aux services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les services pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des services. Rien dans ces conditions légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en lien avec ceux-ci.

14. LOI APPLICABLE

Ces conditions légales seront régies et définies conformément aux lois du Canada. Borée services professionnels inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en lien avec ces conditions légales.

15. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié à ces conditions légales (chacun un « différend » et collectivement, les « différends ») porté par vous ou nous (individuellement, une « partie » et collectivement, les « parties »), les parties acceptent de d'abord tenter de négocier tout différend (sauf les différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'initier l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout différend découlant de ou en lien avec ces conditions légales, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera référé et finalement résolu par la Cour d'arbitrage commercial international sous la Chambre européenne d'arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux règles de cette CACI, qui, en raison de la référence à celle-ci, est considérée comme faisant partie de cette clause. Le nombre d'arbitres sera d'un (1). Le siège, ou lieu juridique, de l'arbitrage sera Montréal, Canada. La langue de la procédure sera le français. La loi applicable de ces conditions légales sera le droit substantiel du Canada.

Restrictions

Les parties acceptent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à toute autre procédure; (b) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit arbitré sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les parties acceptent que les différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout différend cherchant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une partie; (b) tout différend lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d'invasion de la vie privée ou d'utilisation non autorisée; et (c) toute réclamation pour réparation injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune partie ne choisira d'arbitrer tout différend relevant de cette partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés pour la compétence ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

16. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les services à tout moment, sans préavis.

17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT (1) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU ET DE MATÉRIAUX, (2) BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉS, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PAR TOUT TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPROUVONS, NE GARANTISSONS OU N'ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les dépenses, faits par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions; (2) l'utilisation des services; (3) la violation de ces conditions légales; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces conditions légales; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des services avec qui vous vous êtes connecté par l'intermédiaire des services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui fait l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

20. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux services dans le but de gérer la performance des services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des services. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données.

21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des services, l'envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les services, satisfont à toute exigence légale que cette communication soit faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous les droits ou exigences en vertu de toutes les lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

22. DIVERS

Ces conditions légales et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur les services ou en ce qui concerne les services constituent l'entente et la compréhension complètes entre vous et nous. Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces conditions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'agir causé par toute cause indépendante de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée dissociable de ces conditions légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Il n'y a aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence créée entre vous et nous en raison de ces conditions légales ou de l'utilisation des services. Vous acceptez que ces conditions légales ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir en fonction de la forme électronique de ces conditions légales et de l'absence de signature des parties pour exécuter ces conditions légales.

23. NOUS JOINDRE

Afin de résoudre une plainte concernant les services ou de recevoir de plus amples informations sur l'utilisation des services, veuillez nous contacter à :

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