Attestation du syndicat de copropriété : guide pratique pour les copropriétaires du Québec
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, un document est devenu incontournable dans toute transaction de condo au Québec : l’attestation du syndicat de copropriété. Si vous êtes propriétaire, administrateur ou simple acheteur, vous en entendrez forcément parler. Pourtant, l’attestation reste mal comprise et souvent redoutée.
À Borée services professionnels, nous avons accompagné de nombreux syndicats – petits et grands – dans ce processus. Nous savons à quel point les obligations peuvent sembler complexes lorsqu’on les lit dans la loi, et à quel point elles deviennent plus claires quand on les ramène à la réalité des copropriétaires.
Allez droit au but :
Pourquoi l’attestation du syndicat de copropriété est une exigence de la Loi 16?
Qui est habilité à préparer une attestation du syndicat de copropriété?
Quand faut-il préparer une attestation du syndicat de copropriété?
Qu’est-ce que les copropriétaires de petites copropriétés doivent savoir?
Combien coûte faire faire une attestation du syndicat de copropriété?
Quelles erreurs éviter en faisant une attestation du syndicat de copropriété?
L'attestation, c'est quoi exactement?
L’attestation du syndicat est un document officiel, préparé par le syndicat de copropriété, qui résume l’état administratif, financier et juridique de l’immeuble. On peut la comparer au carnet de santé de la copropriété.
Elle précise, entre autres, si le vendeur est à jour dans ses charges, si le syndicat est impliqué dans des litiges, si un carnet d’entretien ou une étude du fonds de prévoyance existe, et où en est le fonds de prévoyance.
Autrement dit, elle répond à une question simple mais cruciale pour tout acheteur : est-ce que ce condo se trouve dans un immeuble bien géré et en santé?
📌 Référence : OACIQ – Attestation du syndicat
Pourquoi la Loi 16 l'impose
La Loi 16, en vigueur depuis le 14 août 2025, a changé les règles de gestion des copropriétés. Elle a introduit l’obligation d’une étude de fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien, et elle a aussi renforcé le rôle de l’attestation.
Le but est clair : protéger les acheteurs et éviter les transactions à l’aveugle. Avant, certains acheteurs découvraient seulement après la signature que des cotisations spéciales de milliers de dollars les attendaient. L’attestation rend ces informations visibles dès le départ.
Un exemple concret : dans une copropriété de douze unités, un acheteur a pu lire dans l’attestation que le fonds de prévoyance n’était pas suffisant pour les travaux de façade prévus. La vente s’est faite quand même, mais l’acheteur a pu négocier le prix en connaissance de cause.
📌 Référence : RGCQ – Loi 16 et copropriétés
Que doit contenir l'attestation?
L’attestation doit couvrir trois volets :
Financier : l’état des charges du vendeur, la situation du fonds de prévoyance.
Administratif : existence du carnet d’entretien (téléchargez gratuitement notre modèle) et de l’étude du fonds, décisions récentes du syndicat.
Juridique : litiges, hypothèques légales.
C’est ce qui distingue ce document du certificat de localisation, qui décrit le lot et son emplacement mais pas la gestion de la copropriété.
📌 Référence : Condolegal – Attestation de l’état de la copropriété
Qui la prépare, et quand?
Le syndicat est responsable de l’attestation.
En pratique, c’est le conseil d’administration ou le gestionnaire qui la rédige. Elle est demandée le plus souvent lors d’une vente, mais parfois aussi avant une offre ou lors d’un refinancement.
La réalité des petites copropriétés
Dans une grande copropriété, le gestionnaire immobilier a l’habitude de remplir ce type de document. Mais dans un petit immeuble de trois, six ou huit unités, ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui doivent s’en occuper. Et là, les difficultés commencent.
Sans modèle clair, on oublie facilement des informations. Parfois, par peur de nuire à une vente, on hésite à mentionner un litige ou un fonds de prévoyance en difficulté. Pourtant, une attestation incomplète peut créer des conflits juridiques plus graves encore.
C’est pour répondre à ce besoin que nous avons conçu un modèle gratuit, disponible sans inscription sur notre site : Télécharger le modèle d’attestation.
Comment Borée accompagne les syndicats?
Notre rôle ne se limite pas à fournir un document. Nous travaillons directement avec les conseils d’administration pour leur expliquer ce que chaque section signifie et comment bien présenter l’information.
Carolane Gauthier, actuaire, met son expertise au service des projections financières. Elle sait traduire des chiffres complexes en scénarios clairs et réalistes. De mon côté, comme ingénieur en bâtiment, je veille à ce que l’aspect technique et l’entretien de l’immeuble soient fidèlement représentés.
Nous avons constaté qu’en prenant ce temps d’explication, les administrateurs voient l’attestation non seulement comme une obligation, mais aussi comme un outil pour mieux comprendre leur copropriété et planifier son avenir.
Combien ça coûte?
Le prix d’une attestation varie selon les contextes. Certaines firmes facturent plusieurs centaines de dollars. Dans une petite copropriété sans gestionnaire, il faut parfois embaucher un professionnel.
Nous préférons adapter nos services à la réalité de chaque syndicat. Si vous avez simplement besoin d’un modèle, il est gratuit. Si vous souhaitez de l’aide ponctuelle, nous intervenons uniquement au besoin, sans vous imposer de logiciel ou d’abonnement – contactez-nous.
Les erreurs fréquentes
Nous voyons souvent trois types d’erreurs : omettre un litige en cours, fournir des données financières non à jour et tarder à remettre le document. Ces situations mènent à des frustrations, des transactions retardées et, dans le pire des cas, à des poursuites.
Un exemple récent : un syndicat avait préparé une attestation maison pour un petit immeuble de six unités à Longueuil. En oubliant de mentionner des travaux de toiture déjà prévus, il a provoqué un conflit avec l’acheteur après la vente. Une attestation complète aurait évité cette situation.
En conclusion
L’attestation du syndicat de copropriété est bien plus qu’un simple formulaire administratif. Elle protège les acheteurs, encadre les vendeurs et responsabilise les syndicats.
Pour les grandes copropriétés, son élaboration est routinière. Pour les petites, elle peut sembler lourde. C’est précisément là que des outils clairs et un accompagnement adapté font toute la différence.
Nous avons choisi d’offrir un modèle gratuit et un service ponctuel, parce que nous savons que chaque copropriété est différente et que les administrateurs veulent avant tout des solutions simples, concrètes et compréhensibles.
Facilitez vos démarches en téléchargeant gratuitement notre modèle d’attestation du syndicat de copropriété.
Carolane Gauthier
Co-fondatrice
Actuaire et conseillère en développement d'affaires, j'accompagne les copropriétés dans l'optimisation de leur organisation et la mise en conformité réglementaire au Québec.
